Dans la présentation par le service de St Brieuc agglomération, la zones des chatelets est retenue pour l'installation
des PME PMI sur 50 hectares et plus, et le MITAN sur 30 hectares pour les services aux entreprises, transports messagerie, service publics santé ???.
Quelle est la politique d'implantation des entreprises industrielles, agroalimentaire et services sur l'agglomération
Briochine ?. Monsieur Gaspaillard n'est pas la pour nous répondre
-Votre projet de zone, n'est pas pertinent, il est même anachronique
-Votre projet n'est pas cohérent, il apparaît même incompatible avec le PADD
-Votre projet n'est pas respectueux de l'environnement et du cadre de vie des riverains
En plus de l'augmentation constante de vos impôts locaux, les riverains de la rue des Vallées doivent aujourd'hui
subir en même temps, la rocade d'agglo, les entreprises de la ZAC, vos merlons, l'intensification de la circulation sur leur secteur.
Bref, devant ce cumul de contraintes, le moins qu'on leur doive, Monsieur le Maire, c'est de les respecter en les
écoutant, en entendant leurs préoccupations pour le moins légitimes, et en tenant compte de leurs observations.
Tout le monde y gagnera, en commençant par l'image de notre Conseil municipal.
Quelques semaines après le débat sur les orientations budgétaires, nous examinons le budget 2009 dans un contexte
économique et social en crise.
Le chômage est en progression et face à un tel contexte nous avons la responsabilité d'être au plus proche de nos
concitoyens et de désamorçer les effets sociaux de la crise.
Le budget prévisionnel de 2009 augmente de 6.77% par rapport au budget prévisionnel initial de 2008.
Vous faites le choix assumé d'augmenter encore le taux d'imposition de la taxe foncière et de maintenir les autres
taux à un niveau élevé. Ces augmentations s'ajoutent à celles prévues au niveau départemental et certainement dans les autres collectivités, et auront des répercussions sur les habitants de
Trégueux.
Nous considérons que le meilleur service à rendre aux trégueusiens, qui pour certains se trouvent sous la menace du
chômage avec les entreprises fragilisées, aurait été par solidarité de baisser même faiblement les taux.
Si la situation est aussi excellente que vous le prétendez, on ne comprend pas alors que la baisse de l'imposition ne
constitue pas une priorité.
Monsieur le Maire, ce budget n'est donc pas acceptable et notre groupe votera contre.
Lors du débat sur l'orientation budgétaire en décembre 2008, l'opposition vous demandait de ne pas augmenter les taux de la taxe foncière de la commune pour les impositions de 2009 nous
sommes en pleine de pouvoir d'achat et de grosses difficultés économiques pour les années à venir et des répercussions sur l'emploi
.
Mais la majorité de Trégueux persiste et signe, le taux de la taxe foncière augmentera en 2009.
Il passe de 24.55 à 25.04 % plus 2 %.
Evolution des taux
Année
1995
2008
2009
Taxe habitation
19.91
24.63
24.63
Taxe foncière
17.60
24.55
25.04
Quelles sont les conséquences ?
Les valeurs locatives qui servent de référence aux calculs des taxes augmenteront comme tous les ans « loi de finance 2009 » en fonction de l'inflation taux voté (2.50 %)
A Trégueux les contribuables propriétaires auront une majoration supplémentaire par rapport à cette augmentation du taux.
2 taxe foncière : valeur locative indexée sur le coût de la vie = 1 845 € x 24.55 = 452.94 = + 11.04 € +2.50 %
3 taxe foncière : valeur locative indexée sur le coût de la vie
et augmentation des
taux =
1 845 € X 25.04 = 461.98 + 9.04 € + 2.00 %
TOTAL
20.08
€ + 4.50 %
Depuis 1995 : les taux de la Taxe d'habitation sont passées de 19.91 % à 24.63 %.
Foncière « « « 17.60 % à 25.04 %
Trégueux doit mieux gérer l'argent public, avec plus de rigueur, en maîtrisant les dépenses de fonctionnement et d'investissement comme le font nos concitoyens dans la gestion de tous les jours.
2
Analyse du budget
Attention a bien lire les chiffres : le budget voté en début d'année a subit de grosses modifications dans l'année 2008. Décisions modificatives plus
405 000 €
Compte administratif 2007
1ER budget
2008
budget
modifié
2008
%
compte
administratif
Budget
2009
% 09/08
2e budget
Total gestion des services (caractère général, salaires et autres charges)
6 762 164
6 981 107
7 366 091
+380 000 €
8.93 %
7 453 787
1.19 %
Si on fait l'augmentation par rapport au compte administration 2007 : c'est plus de 10.22 % sur deux ans 2008 et 2009
Compte administratif 2007
1e budget
2008
Budget
modifié
2008
%
compte
administratif
Budget
2009
%
09/08
Charges de fonctionnement hors virement à la section investissement
7 192 835
7 523 507
7 928 591
+405 000 €
10.22%
7 957 687
0.36 %
Si on fait l'augmentation par rapport au compte administration 2007 : c'est plus de 10.63 % sur deux ans 2008 et 2009.
Synthèse :
Vous êtes dans votre petite bulle et vous n'êtes pas conscient de ce qui se passe à l'extérieur. L'inflation et l'augmentation des revenus sont inférieurs à 2 %.depuis un vingtaine
d'année.
En pleine crise économique et financière, vous devriez vous montrez plus solidaire du moment présent des difficultés que rencontres les entreprises, et nos concitoyens. Il faut plus
de rigueur dans la gestion du budget pour limiter (au moins à l'inflation) la fiscalité.
Vous avez dit que la situation financière est bonne, si c'est le cas les habitants de Trégueux aimeraient le voir sur leurs feuilles d'impôts. De plus l'augmentation des taux pour les
propriétaires va produire 32 000 € soit 0.36 % du budget.
Votre seule préoccupation prendre en compte les dépenses et faire appel à la fiscalité. Il faut maîtriser les dépenses de fonctionnement et d'investissement. Les années à venir seront très
difficiles il faut de la cohérence et de la logique et du bon sens pour mieux gérer l'argent du contribuable.
Regarder ce qui se passe dans les autres villes et communes.
Pression fiscale de 1995 à 1998
Inflation : 1.67% par an en moyenne
La Taxe habitation a Trégueux a augmenté de: 47 % soit 3.6 % par an (inflation x 2)
La Taxe foncière « « «
« « : 65 % soit 5% par an (inflation x 3)
Michel Mahé est intervenu au nom de l'opposition dans le cadre du débat d'orientation budgétaire pour dénoncer la
pression fiscale exercée sur les Trégueusiens en pleine crise du pouvoir d'achat et dans la période de difficultés économiques que nous connaissons.
Il faut arrêter, les taux d'imposition à Trégueux n'ont fait qu'augmenter depuis une quinzaine d'années, les
contribuables de Trégueux subissent une double imposition, celle de la valeur locative, instituée pour tous les contribuables en France et celle des taux (responsabilité de la
commune).
Cela suffit surtout que les impôts locaux par habitant à Trégueux sont nettement supérieurs à la moyenne nationale.
Les charges de fonctionnement sont trop lourdes pour la ville de Trégueux, là aussi nous sommes au dessus des critères des villes de même population en France. L'augmentation est nettement
supérieure à la hausse des prix et de l'augmentation des revenus. Pour éviter cette surimposition il faut, comme nous l'avons déjà dit : maîtriser les dépenses de fonctionnement, mutualiser
les services avec l'intercommunalité et les communes voisines.
Dans les budgets 2008 et 2009 l'excédent prélever pour financer les investissements diminue par rapport aux années
précédentes. Avec les investissements programmés en 2008 et années suivantes, nous sommes très pessimistes sur l'évolution de la fiscalité de notre ville. Pour le vote du budget 2009, nous devons
connaître le plan pluriannuel d'investissements, l'évolution de la trésorerie sur l'année civile 2008 et les conditions de financement des immobilisations en cours.(école pasteur et du centre,
ateliers municipaux.....).
L'opposition pose des questions légitimes dans le cadre d'un débat d'orientation budgétaire et n'a pas à subir les
attaques personnelles comme seul élément de réponse. Elle est dans son rôle et ne pratique pas une opposition systématique mais soulève les inquiétudes que nous rencontrons sur le terrain
notamment auprès des classes moyennes. On ne peut pas opposer aussi simplement les riches propriétaires aux pauvres locataires comme le fait la majorité en permanence, il faut un peu plus de
réalisme.
A l'occasion du Conseil municipal du 22 octobre dernier, la majorité municipale a souhaité présenter une motion pour
dénoncer « le désengagement progressif mais continu de l'Etat au sein des services publics : EDF, GDF, DDE, Education Nationale, Hôpital public, Météo, Poste etc... » et
refuser les orientations visant à transférer certaines compétences aux collectivités locales ou au secteur privé.
La majorité municipale semble vivre dans une autre époque que celle que nous connaissons aujourd'hui. Croire encore à
l'opulence, aux Trente Glorieuses, à l'argent public qui coule à flot c'est beau mais utopique et non responsable.
On peut regretter le passé, mais on ne peut nier le présent et les difficultés de l'avenir.
Il est toujours possible de céder aux sirènes de l'effet d'annonce en parlant du « démantèlement du service
public »...quand on sait par ailleurs que les entreprises publiques ont toujours un cahier des charges de service public important.
Malgré les ouvertures du capital réalisées tant par les gouvernements de droite que de gauche...(faut-il rappeler la
liste des privatisations réalisées entre 1997 et 2002 ?) la continuité du service public est assurée notamment à Trégueux.
Le téléphone a-t-il été coupé ? A-t-on refusé de raccorder une habitation au gaz ou à
l'électricité ?
La majorité municipale n'a pas le monopole de la défense du service public et nous
proclamons également haut et fort notre attachement à ces maillons essentiels de notre vie citoyenne.
Néanmoins, nous avons fait le choix de ne pas nous associer à cette motion
politicienne alors que par ailleurs la gestion municipale gagnerait à faire l'objet d'un examen plus approfondi.
On ne peut pas réclamer toujours plus sans regarder d'abord ce que l'on peut faire à son niveau.
L'Etat a maintenu son effort à l'égard de la Bretagne, la dotation pour Trégueux est restée la même.
Pourtant effectivement nos concitoyens ont l'impression de subir toujours plus de prélèvements. Les impôts nationaux baissent quand les impôts locaux ne cessent d'augmenter.
La superposition des structures de décision d'abord : on ne sait
plus très bien qui fait quoi entre la région, le département, la communauté d'agglomération, le pays, la commune...ces structures ont un coût et la multiplication conduit à affaiblir l'action au
profit du citoyen.
Si on rajoute les batailles politiciennes qui viennent freiner les projets
comme l'exemple d'Equinoxe à St Brieuc, la suspension des travaux puis sa reprise aura un coût pour le contribuable...
Les collectivités dépensent et oublient parfois que derrière la rubrique
« ressources » du budget se cache en fait le contribuable.
On ne peut donc réclamer toujours et encore quand par ailleurs on pourrait améliorer la gestion de sa ville et ainsi
limiter la pression fiscale.
L'argent public ne vient pas du ciel contrairement à ce que certains pensent...
C'est pourquoi, l'opposition estime qu'avant de critiquer des choix stratégiques de niveau national et européen, notre
« majorité locale » serait mieux inspirée de se préoccuper de la bonne maîtrise de sa gestion locale, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui !
L'opposition s'insurge d'abord :
- sur les dérives des dépenses de
fonctionnement de 2007 :
Au total, les dépenses de fonctionnement se sont alourdies de plus de 10% en 2007 par rapport à 2006 (soit +
727.215€).
Pour rappel sur l'exercice 2007 :
- les achats de matières et de fournitures ont augmenté de 42,22%
- le poste de personnel extérieur a augmenté de 85,11%
- le poste rémunération du personnel titulaire a progressé de 9,23%
- sur l'alourdissement
systématique et injustifié des impôts locaux :
on peut ainsi observer une progression par habitant de plus de 16% entre 2005 et 2007 contre à peine 8% pour les
communes de même catégorie
soit une imposition moyenne par habitant de 466€ à Trégueux, contre 358€ par habitant pour les communes de même
catégorie en 2007
- sur le maintien des équilibres
financiers de la commune : l'endettement est constamment en progression
........et tout cela dans un contexte de soutien constant des concours
financiers de l'Etat à notre commune.
Sauf à prouver l'inexactitude des éléments portés à la connaissance de l'opposition, nous invitons la majorité à
se concentrer sur sa gestion locale plutôt que de s'insurger en conseil municipal sur des enjeux de niveau national et européen. Il existe d'autres instances compétentes en la
matière.
Les Trégueusiens ne veulent plus avoir à se demander comment ils vont payer leurs taxes foncières ou leurs taxes
d'habitation, parce qu'aujourd'hui c'est cette inquiétude qui est immédiate.